[i555] DE LA VILLE DE PARIS. 369

DCXCV. — Arrest du Conseil privé du Roy touchant la fortiffication.

Reçu après le 2 5 mai 1555 O. (Fol. 133 r°.)

Extrait des Registres du Conseil Privé du Roy.

"Sur la requeste faitte par le Procureur du Roy et de la Ville de Paris au Conseil Privé dud. S^gr, tendant à ce que, nonobstant certaines appellations interjeltées et relevées aud. Conseil par m^e Pierre Pellerin, l'ung des seize Quarteniers de iad. Ville, de l'execution sur luy faitte de l'Ordonnance des Prevost des Marchans et Eschevins d'icelle, pour la somme de mil dix huit livres tournois, en quoy led. Procureur de lad. Ville dit led. Pellerin estre demouré reliquateur de cler pour la fin du compte par luy rendu de la cottization faitte au quartier dud. Pellerin pour la fortiffication d'icelle ville pour l'année finye à Pasques cinq cens cinquante quatre, lad. execution feust parfaitte comme pour deniers royaulx suyvant l'Edict de lad. fortiffication et autres provisions depuis décernées par led. S^gr à tout le moings par provision ;

"Attendu qu'il est question d'ung restât et debet de cler de compte, veu ct examiné, cloz et arresté neuf ou dyx moys après lad. année escheue, tant par le seigneur dc Cely, president en ia Court de Parlement, commissaire en ceste partie, que par lesd. Prevost des Marchans et Eschevins et l'ung des auditeurs de la Chambre des Comptes, suyvant led. Edict; et que en lad. somme ne sont comprinses les parties tenues en souffrance, pour lesquelles descharger luy ont esté donnez plusieurs dellayz ;

k Aussi que l'ouverture de ceste appellation est dé grande consequence, et pourra a l'advenir estre cause

de la retardation des deniers de lad. fortiffication, et que pour eviter à fraiz, il pleust au Roy renvoyer la congnoissance de lad. appellation en la Chambre des Comptes desd. Quarteniers pour l'année derniere passée ;

"Led. Conseil, avant que faire droict sur lad. requeste, a ordonné et ordonne que les parties seront tenues de comparoir en icelluy le landemain du jour et feste de Penthecoste prochainement venant, pour estre oyes sur led. appel, pour sur ce leur faire droict et donner reiglement pour l'advenir; auquel jour sera apporté le compte rendu par led. Pellerin pour lad. année v^c liiii pour congnoistre ct entendre dont procede led. debet de mil dix huit livres tournois, et si en icelluy sont comprinses lesd, parties tenues en souffrance et jusques à ce supercedera lad. execution.

" Et sera ce present arrest signiffié aud. Pellerin par le premier huissier ou sergent, affin qu'il n'en puisse pretendre cause d'ignorance; et neantmoing est enjoinct aud. Procureur de lad. Viile de Paris, faire poursuitte et deue dilligence à l'encontre desd. Quarteniers affin de les faire sommairement compter de la recepte pour le faict de lad. cottization de l'année finye au jour de Pasques dernier passé, sur peyne d'en respondre en son propre et privé nom.

«Faict aud. Conseil tenu à Fontainebleaue, le vingt cinq"?³ jour de May mil cinq cens cinquante cinq."

"Ainsi signé : "Bourdin».

DCXCVI-DCXCV1I. — Assemblée pour la creation des offices

DE GENERAULX SUPERIiNTENDANS, SUR LES DENIERS COMMUNGS, DONS ET OCTROYS

DES VILLES DE CE ROYAULME. i g juin 1555 et avant le 9 juillet. (Fol. 133 v°.)

Du xix^e jour de Juing mil v^c lv⁽²>.

En Assemblée le jour d'huy faitte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser sur l'Edict du Roy de la creation des offices des Generaulx superintendans sur les deniers commungs,

dons et octroys des villes dc ce Royaulme; en laquelle se sont trouvez, c'est assavoir :

mons^r m° Nicolas de Livres, Prevost des Marchans ;

sire Claude Le Sueur, sire Nicolas Lescalopier : Eschevins ;

(!) Le Mémoire analysé ci-dessus, page 339, ^nole ²> contient un instrument daté du 24 mai, analogue à celui du 27 avril qui est signalé à la note 2 de la page 368.

(2) Même observation qu'à la note précédente, pour la dale du 8 juin.

■ "PnlUK-lE NATIO.HALf.